Arrêté du 26 février 2008 relatif aux modalités de la partic · Arrêté du 26 février 2008 relatif aux modalités de la participation financière de l'Etat à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de reproduction de l'espèce Gallus gallus en filière chair

Arrêté du 26 février 2008 relatif aux modalités de la partic Art. 5

Chapitre II : Participation financière de l'Etat

In KraftAmtlicher Text

Les indemnités mentionnées aux articles 4 et 8 du présent arrêté sont allouées par le ministère de l'agriculture et de la pêche dans la limite des crédits dont il dispose.

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Arrêté du 26 février 2008 relatif aux modalités de la partic Art. 4
Arrêté du 26 février 2008 relatif aux modalités de la partic Art. 8

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Arrêté du 26 février 2008 relatif aux modalités de la partic Art. 6
Arrêté du 26 février 2008 relatif aux modalités de la partic Art. 7