Arrêté du 26 février 2008 relatif aux modalités de la partic · Arrêté du 26 février 2008 relatif aux modalités de la participation financière de l'Etat à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de reproduction de l'espèce Gallus gallus en filière chair

Arrêté du 26 février 2008 relatif aux modalités de la partic Art. 9

Chapitre II : Participation financière de l'Etat

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 15 mars 2007 relatif aux modalités de la participation financière de l'Etat à la lutte contre les infections à Salmonella Enteritidis, Salmonella Hadar, Salmonella Infantis, Salmonella Typhimurium et Salmonella Virchow dans les troupeaux de reproduction de l'espèce Gallus gallus en filière chair.

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Arrêté du 26 février 2008 relatif aux modalités de la partic Art. 6