Arrêté du 25 février 2008 modifiant l'arrêté du 8 février 20 · Arrêté du 25 février 2008 modifiant l'arrêté du 8 février 2001 instituant les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Arrêté du 25 février 2008 modifiant l'arrêté du 8 février 20 Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.