Décret n° 2008-219 du 5 mars 2008 portant création de la rés · Décret n° 2008-219 du 5 mars 2008 portant création de la réserve naturelle nationale de la grotte et des pelouses d'Acquin-Westbécourt et des coteaux de Wavrans-sur-l'Aa (Pas-de-Calais) Décret n° 2008-219 du 5 mars 2008 portant création de la rés Art. 13 In KraftAmtlicher Text Toute activité de recherche ou d'exploitation minière est interdite dans la réserve. ← Vorherige · Art. 12 Inhalt Art. 14 · Nächste →