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Décret n° 2008-219 du 5 mars 2008 portant création de la rés · Décret n° 2008-219 du 5 mars 2008 portant création de la réserve naturelle nationale de la grotte et des pelouses d'Acquin-Westbécourt et des coteaux de Wavrans-sur-l'Aa (Pas-de-Calais)

Décret n° 2008-219 du 5 mars 2008 portant création de la rés Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le préfet organise les conditions de gestion de la réserve conformément aux articles R. 332-15 à R. 332-22 du code de l'environnement.