Décret n° 2008-229 du 7 mars 2008 inscrivant les opérations · Décret n° 2008-229 du 7 mars 2008 inscrivant les opérations d'aménagement de la Plaine du Var parmi les opérations d'intérêt national mentionnées à l'article R. 121-4-1 du code de l'urbanisme

Décret n° 2008-229 du 7 mars 2008 inscrivant les opérations Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.