Arrêté du 26 février 2008 portant modification de l'arrêté d · Arrêté du 26 février 2008 portant modification de l'arrêté du 9 mars 2004 relatif au titre professionnel d'assistant(e) d'exploitation en transports routiers de marchandises

Arrêté du 26 février 2008 portant modification de l'arrêté d Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.