Arrêté du 12 février 2008 relatif aux contingents de plantat Art. 2

Sont autorisées au titre de la campagne 2007-2008, pour les exploitants titulaires d'une dotation jeune agriculteur ou d'un prêt MTS « jeune agriculteur », les plantations de vignes destinées à la production de vins à appellation d'origine dans la limite des contingents fixés ainsi qu'il suit :

AO de la région Bourgogne, Franche-Comté et Savoie : 44,50 ha.

AO de la région Alsace Est : 2,64 ha.

AO du Val de Loire : 23,54 ha.

AO du Sud-Ouest : 7,44 ha.

AO de Toulouse-Pyrénées : 33,45 ha.

AO de Languedoc-Roussillon : 34,94 ha.

AO de Provence et de Corse : 15,14 ha.

AO « Vins doux naturels » : 2,00 ha.

AO de la Vallée du Rhône : 27,89 ha.

Les plantations doivent être réalisées avant le 31 juillet 2010.