Arrêté du 24 février 2008 modifiant l'arrêté du 10 novembre Art. 2

L'article 2 de l'arrêté du 20 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2003 fixant la liste des pièces prévues au III de l'article R. 314-88 du code de l'action sociale et des famillesrelative à la demande d'autorisation et de renouvellement d'autorisation de frais de siège social est abrogé.