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Arrêté du 26 février 2008 pris en application de l'article L · Arrêté du 26 février 2008 pris en application de l'article L. 314-4 du code de l'action sociale et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des établissements et services d'aide par le travail

Arrêté du 26 février 2008 pris en application de l'article L Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.