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Décret n° 2008-241 du 7 mars 2008 portant attribution d'un v · Décret n° 2008-241 du 7 mars 2008 portant attribution d'un versement exceptionnel aux personnes bénéficiaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées, de l'allocation supplémentaire vieillesse et de l'allocation viagère aux rapatriés âgés

Décret n° 2008-241 du 7 mars 2008 portant attribution d'un v Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Ce versement exceptionnel est pris en charge par le Fonds de solidarité vieillesse mentionné à l'article L. 135-1 du code de la sécurité sociale.