Arrêté du 21 février 2008 portant création d'un traitement a · Arrêté du 21 février 2008 portant création d'un traitement automatisé d'informations à caractère personnel relatif à l'enquête auprès des bénéficiaires du contrat de transition professionnelle, de la convention de reclassement personnalisée et d'autres licenciés économiques

Arrêté du 21 février 2008 portant création d'un traitement a Art. 4

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Le directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.