Arrêté du 29 février 2008 portant création de sections d'ins · Arrêté du 29 février 2008 portant création de sections d'inspection du travail dans le cadre du plan de modernisation et de développement de l'inspection du travail

Arrêté du 29 février 2008 portant création de sections d'ins Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.