Arrêté du 31 janvier 2008 relatif au registre et à la déclar Art. 3
TITRE Ier : REGISTRE DES ÉMISSIONS ET DE TRANSFERTS DE POLLUANTS ET DES DÉCHETS
Le registre est mis à jour et publié sur un site internet mis à disposition du public chaque année au plus tard le 31 décembre de l'année de déclaration.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2013-01-01