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Arrêté du 5 mars 2008 relatif au Catalogue officiel des vari · Arrêté du 5 mars 2008 relatif au Catalogue officiel des variétés de vigne dont les matériels de multiplication peuvent être commercialisés en France

Arrêté du 5 mars 2008 relatif au Catalogue officiel des vari Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général des politiques économique, européenne et internationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.