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Arrêté du 13 mars 2008 relatif à des mesures de lutte contre · Arrêté du 13 mars 2008 relatif à des mesures de lutte contre la rage applicables dans certaines communes

Arrêté du 13 mars 2008 relatif à des mesures de lutte contre Art. 13

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.