Arrêté du 7 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 27 juillet 20 · Arrêté du 7 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2003 portant application de l'article 302 G du code général des impôts pour ce qui concerne les eaux-de-vie de Cognac et leur vieillissement

Arrêté du 7 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 27 juillet 20 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.