Arrêté du 3 mars 2008 portant création de la commission d'éq Art. 2

La commission est composée ainsi qu'il suit :

― ministère de la santé, de la jeunesse et des sports : le chef de l'inspecteur général des affaires sociales, ou son représentant, président ;

― ministère chargé de l'éducation nationale : un membre de la direction générale de l'éducation scolaire ;

― ministère chargé de l'enseignement supérieur : un enseignant-chercheur d'une unité de formation et de recherche de pharmacie ;

― ministère chargé de l'emploi et de la formation professionnelle : un membre de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle ;

― ministère chargé de la fonction publique : un membre de la direction générale de l'administration et de la fonction publique.

Sont adjoints à la commission en qualité d'expert :

― un enseignant-chercheur en droit public ou pénal ;

― un enseignant à l'Ecole des hautes études en santé publique.