Arrêté du 18 mars 2008 relatif au montant de l'allocation pr · Arrêté du 18 mars 2008 relatif au montant de l'allocation prévue à l'article 6 du décret n° 2008-272 du 18 mars 2008 relatif aux conditions d'attribution de la médaille d'honneur des douanes

Arrêté du 18 mars 2008 relatif au montant de l'allocation pr Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de la douane et des droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.