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Arrêté du 18 février 2008 fixant les limites du territoire d · Arrêté du 18 février 2008 fixant les limites du territoire de santé pour l'interrégion Sud-Ouest

Arrêté du 18 février 2008 fixant les limites du territoire d Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les directeurs des agences régionales de l'hospitalisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.