Arrêté du 7 mars 2008 portant modification de l'arrêté du 2 · Arrêté du 7 mars 2008 portant modification de l'arrêté du 24 février 2005 relatif au titre professionnel de chef d'équipe pose menuiseries aménagements

Arrêté du 7 mars 2008 portant modification de l'arrêté du 2 Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.