Arrêté du 13 mars 2008 modifiant l'arrêté du 27 décembre 200 · Arrêté du 13 mars 2008 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2006 pris pour l'application des articles 2-8, 6 et 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique du voyage des personnels civils du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

Arrêté du 13 mars 2008 modifiant l'arrêté du 27 décembre 200 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er mars 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.