Arrêté du 17 mars 2008 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2006 · Arrêté du 17 mars 2008 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2006 portant sur l'introduction dans le milieu naturel de grand gibier ou de lapins et sur le prélèvement dans le milieu naturel d'animaux vivants d'espèces dont la chasse est autorisée

Arrêté du 17 mars 2008 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2006 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de la nature et des paysages et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.