Arrêté du 18 mars 2008 instituant un comité d'hygiène et de Art. 1

Un comité d'hygiène et de sécurité spécial est institué auprès du chef du service commun des laboratoires.

Ce comité connaît, dans les conditions fixées à l'article 32-1 du décret du 28 mai 1982 susvisé, des questions relatives à l'hygiène et à la sécurité des personnels placés sous l'autorité du chef du SCL.

Il assiste, pour les questions d'hygiène et de sécurité, le comité technique spécial compétent pour le SCL.