Arrêté du 18 mars 2008 instituant un comité d'hygiène et de · Arrêté du 18 mars 2008 instituant un comité d'hygiène et de sécurité spécial au service commun des laboratoires

Arrêté du 18 mars 2008 instituant un comité d'hygiène et de Art. 3

In KraftAmtlicher Text

L'arrêté du 26 avril 1985 instituant un comité d'hygiène et de sécurité spécial à la direction de la consommation et de la répression des fraudes et l'arrêté du 21 juin 1988instituant un comité d'hygiène et de sécurité spécial à la direction générale des douanes et droits indirects sont abrogés.