Arrêté du 27 février 2008 abrogeant l'arrêté du 11 mars 1999 · Arrêté du 27 février 2008 abrogeant l'arrêté du 11 mars 1999 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion du parc informatique de la direction de la fonction militaire et du personnel civil

Arrêté du 27 février 2008 abrogeant l'arrêté du 11 mars 1999 Art. 2

In KraftAmtlicher Text