Arrêté du 26 février 2008 fixant la liste des titres et dipl · Arrêté du 26 février 2008 fixant la liste des titres et diplômes de niveau V admis en équivalence au titre de la qualification initiale des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs

Arrêté du 26 février 2008 fixant la liste des titres et dipl Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de la mer et des transports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.