Décret n° 2008-287 du 27 mars 2008 relatif au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine et à leur échelonnement indiciaire

Inhalt

1. Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 91-839 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine
2. Art. 18
3. Chapitre III : Dispositions transitoires et diverses
4. Art. 20
5. Art. 21
6. Art. 22
7. Art. 24
8. Art. 25