Décret n° 2008-288 du 27 mars 2008 fixant les modalités d'or Art. 13
Chapitre IV : Organisation des concours
Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication.
Chapitre IV : Organisation des concours
Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication.