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FR · Arrêté du 25 mars 2008 pris en application du règlement (CEE

Arrêté du 25 mars 2008 pris en application du règlement (CEE) n° 3922/91 modifié relatif à l'harmonisation de règles techniques et de procédures administratives dans le domaine de l'aviation civile, et relatif aux dispositions à prendre par l'autorité en vue de la mise en œuvre des dispositions relatives aux limitations de temps de vol et aux exigences en matière de repos des équipages de la sous-partie Q de son annexe III (EU-OPS)

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Inhalt

  1. TITRE Ier GÉNÉRALITÉS
  2. Art. 1
  3. TITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES POUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA SOUS-PARTIE Q
  4. Art. 2
  5. Art. 3
  6. Art. 4
  7. Art. 5
  8. Art. 6
  9. Art. 7
  10. Art. 8
  11. Art. 9
  12. Art. 10
  13. Art. 11
  14. Art. 12
  15. Art. 13
  16. TITRE III DISPOSITIONS FINALES
  17. Art. 14
  18. Art. 15
  19. Art. 16