Arrêté du 20 mars 2008 fixant les modalités de la consultati · Arrêté du 20 mars 2008 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les représentations des organisations syndicales au comité technique paritaire compétent pour le service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)

Arrêté du 20 mars 2008 fixant les modalités de la consultati Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Sont électeurs les fonctionnaires et les agents non titulaires de droit public en position d'activité ou en position de congé parental affectés au service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA).