Arrêté du 14 mars 2008 portant modification de l'arrêté du 2 · Arrêté du 14 mars 2008 portant modification de l'arrêté du 26 avril 1990 relatif à la répartition des cotisations complémentaires de l'assurance maladie des exploitants agricoles

Arrêté du 14 mars 2008 portant modification de l'arrêté du 2 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de la forêt et des affaires rurales et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.