Arrêté du 19 mars 2008 portant mise en œuvre d'un traitement · Arrêté du 19 mars 2008 portant mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives visant à produire et diffuser des indicateurs statistiques locaux sur le travail et l'emploi

Arrêté du 19 mars 2008 portant mise en œuvre d'un traitement Art. 6

In KraftAmtlicher Text

Le droit d'accès et de rectification prévu par les articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès de la direction générale de l'INSEE.