Arrêté du 21 mars 2008 modifiant l'arrêté du 13 décembre 200 · Arrêté du 21 mars 2008 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2001 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'enseignement supérieur aux recteurs d'académie pour certaines opérations de recrutement et de gestion concernant le corps des adjoints techniques de recherche et de formation

Arrêté du 21 mars 2008 modifiant l'arrêté du 13 décembre 200 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général des ressources humaines et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.