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Décret n° 2008-308 du 2 avril 2008 portant dispositions rela · Décret n° 2008-308 du 2 avril 2008 portant dispositions relatives aux personnels enseignants et hospitaliers dans les disciplines pharmaceutiques

Décret n° 2008-308 du 2 avril 2008 portant dispositions rela Art. 45

TITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions de l'article 54-2 du décret du 24 février 1984 susvisé sont applicables aux maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers et aux maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques nommés à compter du 1er septembre 2008.

Pour l'application de ces dispositions aux personnels nommés antérieurement à cette date, les fonctions sont retenues à raison du tiers de leur durée jusqu'à douze ans.