Décret n° 2008-308 du 2 avril 2008 portant dispositions rela Art. 59

Il est mis fin au mandat des membres du groupe des disciplines pharmaceutiques du Conseil national des universités régi par le décret du 16 janvier 1992 susvisé, à compter de l'installation des sections du groupe des disciplines pharmaceutiques du Conseil national des universités pour les disciplines de santé.