Décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction g Art. 4
Le directeur général des finances publiques est assisté d'un directeur portant le titre de directeur général adjoint.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2013-03-27
Le directeur général des finances publiques est assisté d'un directeur portant le titre de directeur général adjoint.