Décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction g · Décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques

Décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction g Art. 6

In KraftAmtlicher Text

Le décret n° 48-689 du 16 avril 1948 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des finances, le décret n° 98-977 du 2 novembre 1998 relatif à la direction générale de la comptabilité publique et le décret n° 98-978 du 2 novembre 1998 relatif à la direction générale des impôts sont abrogés.