Arrêté du 27 mars 2008 portant modification de l'arrêté du 6 · Arrêté du 27 mars 2008 portant modification de l'arrêté du 6 mars 2008 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja)

Arrêté du 27 mars 2008 portant modification de l'arrêté du 6 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général des politiques économique, européenne et internationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.