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Arrêté du 3 avril 2008 modifiant la liste des spécialités ph · Arrêté du 3 avril 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 3 avril 2008 modifiant la liste des spécialités ph Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.