Arrêté du 2 avril 2008 relatif aux commissions d'appel d'off · Arrêté du 2 avril 2008 relatif aux commissions d'appel d'offres du ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (secteur travail)

Arrêté du 2 avril 2008 relatif aux commissions d'appel d'off Art. 7

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Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.