Arrêté du 16 avril 2008 modifiant l'annexe de l'arrêté du 1e · Arrêté du 16 avril 2008 modifiant l'annexe de l'arrêté du 1er avril 2008 définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton

Arrêté du 16 avril 2008 modifiant l'annexe de l'arrêté du 1e Art. 2

In KraftAmtlicher Text