Décret n° 2008-372 du 17 avril 2008 relatif à la fixation du · Décret n° 2008-372 du 17 avril 2008 relatif à la fixation du classement indiciaire des grades et emplois des personnels actifs de la police nationale Décret n° 2008-372 du 17 avril 2008 relatif à la fixation du Art. 2 In KraftAmtlicher Text Les dispositions du présent décret entrent en vigueur au 1er janvier 2008. Inhalt Art. 3 · Nächste →