Arrêté du 17 mars 2008 portant création d'un traitement auto Art. 2

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :

― à l'identité (nom, prénoms, date et lieu de naissance) ;

― à la vie professionnelle (grade, organisme d'affectation, poste occupé) ;

― aux habilitations (catégorie d'habilitation détenue, référence de la décision, date de fin de validité, catégorie TECA accordée et date de fin de validité).

La durée de conservation des données à caractère personnel ainsi enregistrées est de cinq ans maximum.