Décret n° 2008-378 du 21 avril 2008 instituant un conseil de Art. 2

Le conseil de politique nucléaire comprend :

Le Premier ministre ;

Le ministre chargé de l'énergie ;

Le ministre des affaires étrangères ;

Le ministre chargé de l'économie ;

Le ministre chargé de l'industrie ;

Le ministre chargé du commerce extérieur ;

Le ministre chargé de la recherche ;

Le ministre de la défense ;

Le ministre chargé du budget ;

Le chef d'état-major des armées ;

Le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale ;

L'administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique.