Décret n° 2008-385 du 23 avril 2008 relatif à l'échelonnemen · Décret n° 2008-385 du 23 avril 2008 relatif à l'échelonnement indiciaire des corps et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat Décret n° 2008-385 du 23 avril 2008 relatif à l'échelonnemen Art. 2 In KraftAmtlicher Text Les articles 2, 3, 5, 6, 7, 8 et 9 du décret du 10 juillet 1948 susvisé sont abrogés. Inhalt Art. 3 · Nächste →