Arrêté du 11 avril 2008 abrogeant l'arrêté du 14 avril 2003 · Arrêté du 11 avril 2008 abrogeant l'arrêté du 14 avril 2003 suspendant l'introduction en France d'abeilles, de ruches, de lots de reines avec ou sans accompagnatrices et de matériel apicole originaires de pays tiers

Arrêté du 11 avril 2008 abrogeant l'arrêté du 14 avril 2003 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de l'alimentation et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.