Décret n° 2008-391 du 23 avril 2008 relatif à certaines disp · Décret n° 2008-391 du 23 avril 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres)

Décret n° 2008-391 du 23 avril 2008 relatif à certaines disp Art. 4

In KraftAmtlicher Text

L'ensemble des dispositions du présent décret sont applicables en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, dans les îles Wallis et Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.