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Décret n° 2008-392 du 23 avril 2008 relatif à certaines disp · Décret n° 2008-392 du 23 avril 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat) Les dispositions réglementaires du code de la défense font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).

Décret n° 2008-392 du 23 avril 2008 relatif à certaines disp Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Est et demeure abrogé le décret n° 2007-207 du 19 février 2007 relatif aux attributions des hauts fonctionnaires de défense et de sécurité.