FR · Décret n° 2008-393 du 23 avril 2008 relatif à certaines disp

Décret n° 2008-393 du 23 avril 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du code de la défense (Décrets) Les dispositions réglementaires du code de la défense font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).

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